Le ministre d’État, ministre de l’entreprenariat, petites et moyennes entreprises, Eustache Muhanzi Mubembe sera devant les députés nationaux ce mercredi 27 octobre 2021 en vue d’apporter de l’éclairage sur la question relative à la sous traitance.
À cet effet, il sera question pour le ministre des PME, de donner des éléments des réponses aux élus nationaux suite à leurs préoccupations soulevées lors de la plénière du mercredi dernier, sur la question orale avec débat lui adressée concernant l’application de la loi n•17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables de la sous-traitance dans le secteur privé.
Cette initiative parlementaire est du député Ilunga Nkulu wa Kiluba, qui dans son exposé révèle avoir observé de plus en plus un dérapage dans le secteur privé, sur l’application de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, en ses articles 6, 7, 8, 10, 11, 24, 28, 29 et 30, ce, malgré l’existence de l’instrument de contrôle, à savoir l’Autorité de régulation de la sous-traitance (ARSP).
Sur ce, l’auteur de la question veut obtenir du ministre, l’éclairage sur le niveau d’application de cette loi, les mesures d’encadrement et les statistiques des sanctions déjà infligées aux entreprises en conflit avec la loi.
Par Kevin Muteba