La taxe sur le Registre des Appareils Mobiles appartient désormais au passé, depuis le 01 du mois en cours, de suite d’un décret du chef du gouvernement. Une décision qui a fait l’unanimité dans le chef de la population congolaise.
Il est en outre décidé dans le nouveau décret que, celui qui est sensé supporter le coût c’est l’opérateur de téléphonie et non plus le consommateur. Donc, plus rien n’est ponctionné sur le compte du consommateur de la téléphonie cellulaire. Mieux, cette nouvelle règlementation tient compte de la consommation effective et non d’une sorte de forfait sans fondement aucun à imposer à tout consommateur indistinctement.
Dans le même registre, il est prévu notamment un autre décret sur la création d’un Fonds des services universels devant aider le déploiement des services de télécommunication dans les zones non encore couvertes, notamment les milieux ruraux et périurbains. Ceci permettra de bien utiliser les 3% du chiffre d’affaires retenu depuis près de 20 ans dans notre pays.
Il sied d’indiquer que, cette réforme va favoriser même la refondation des services de l’Autorité de régulation des télécoms en République Démocratique du Congo. Ici, le besoin est de regarder dans le futur pour réévaluer par exemple la question de la taxe d’accise pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui, selon leurs revendications, ont besoin des allègements fiscaux.
Pour la petite histoire, le gouvernement avait adopté, en conseil des ministres du vendredi 18 février 2022, le Projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications.
Par Emmanuel Sandalay