La proposition de loi sur les tribunaux de commerce est déclarée recevable, par l’Assemblée nationale, ce jeudi 7 octobre 2021.
À en croire l’initiateur de la dite loi, le député Jean-Pierre Kayembe Ilunga, cette proposition de loi a pour but de bien faire fonctionner des tribunaux de commerce en République Démocratique du Congo.
Pour la suite, cette nouvelle proposition sera envoyée au niveau de la Commission mixte Politique Administrative et Juridique (PAJ) et relations extérieures pour rendre la conclusion de son travail à la représentation nationale après un délai de 10 jours.
Par Kevin Muteba