Le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été voté à la quasi-unanimité, le vendredi 9 décembre 2022 au cours d’une pleniere à l’Assemblée nationale.
D’après la cellule de communication de la Chambre basse du Parlemennt, sur 358 députés présents dans l’hémicycle, 356 ont voté pour, 2 députés ont voté contre et aucune abstention.
Déclaré recevable le 4 novembre dernier, ce projet de loi avait été présenté et défendu par Albert Fabrice Puela, ministre des Droits humains, qui a repondu aux differentes préoccupations des députés nationaux.
« C’est une loi spéciale, elle porte sur les réparations au regard de ce que nous avons connu comme affres de la guerre, certains n’ont même plus la moindre fierté d’appartenir à ce pays. Certains ont perdu père, mère, maisons, il faut leur apporter une réparation », a expliqué Albert Fabrice Puela, ministre des Droits Humains.
Sous la conduite du professeur André Mbata Mangu Betu kumesu, 1er vice-président de la Chambre basse du Parlement, ce projet de loi sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture.
Murphy FIKA