CNDH : les organismes internationaux appelés à présenter leurs rapports d’activités

MmLa commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République Démocratique du Congo a recommandé jeudi 18 mai au Sénat, au cours d’une séance de travail avec la commission politique, administrative et juridique de cette même chambre du parlement, de présenter des rapports annuels d’activités des organisations internationales de défense des droits humains sur la proposition de loi y relative.

« S’agissant de la disposition exigeant aux défenseurs du secteur de présenter, chaque année, un rapport de leurs activités à la CNDH, avec une copie pour information aux ministères de la Justice et des Droits humains, ainsi qu’au secrétariat général aux Droits humains, la CNDH souhaite voir ce devoir de redevabilité être aussi étendu aux organismes internationaux. Surtout qu’ils effectuent leurs missions d’enquête sur le territoire congolais, sans préalablement informer la CNDH et les autorités congolaises », a déclaré Paul Nsapu Mukulu, président de la CNDH.

Et de poursuivre :

« La CNDH est d’accord avec la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilités des défenseurs des droits de l’homme, qui va leur permettre d’opérer en toute quiétude dans le pays et les placer devant leurs responsabilités. C’est pourquoi, nous formulons un certain nombre d’observations au Sénat ».

La CNDH a, par ailleurs, soutenu une disposition de cette proposition de loi qui stipule : « (…) pour raison de fiabilité, le défenseur des droits de l’homme s’enregistre sans frais, auprès de la CNDH en vue d’obtenir un numéro national d’identification ».

Cette disposition, a fait savoir le président de la CNDH, qui donne possibilité à tout acteur national ou international, de défense des droits de l’homme, de se faire connaitre légalement auprès des institutions compétentes du pays, contribuera à mettre de l’ordre dans l’activité des défenseurs des droits humains RDC.

La proposition de loi portant protection du défenseur des droits de l’homme a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en décembre 2022.


Bien-Aimée BOSASELE