Intervenant judicieusement pour une remise d’ordre au sein de la SOCODA, la ministre en charge de la culture a tranché sur la décision frustratoire qu’à pris il y’a peu, le président de la fédération des entreprises du Congo (FEC) sur une validation continuelle de la disposition des droits d’auteurs à l’équipe de comité de gestion sortant, que chapotait Jossart Nioka longo, alors que celui-ci n’est plus dans la légalité.
Elle l’a signifié par une correspondance adressé au président de la FEC, de retirer sa lettre n-DJSF/ DJ/KT/Mo/03892023 du 30 mars dernier, qui circule depuis sur la toile.
La ministre de la culture, des arts et patrimoines a fustigé la FEC, en partenaire attiseur de feu au sein de cette coopérative gestionnaire des droits d’auteurs, suscitant une confusion non admissible du fait des avantages que le patronat des entreprises congolaises attribue en priorité à l’équipe de gestion de Nioka Longo de continuer de percevoir le droits d’auteurs, alors que le jugement du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe sur lequel il se fonde n’est plus exécutoire.
Elle dit reconnaître, le comité de gestion dirigé par Blaise Bula élu lors de l’assemblée générale ordinaire le 09 février 2023, au musée national, à Kinshasa par la majorité des coopérateurs.
Convoqué par l’autorité de tutelle de la culture des arts et patrimoines, ladite assemblée générale ordinaire s’est prononcée démocratiquement, sur la nomination de la nouvelle équipe de comité de gestion et son acte a été sanctionné par un procès verbal publié dans le journal officiel le 10 mars 2023. Ce qui a mis fin au règne de Nioka Longo à la tête de la présidence du conseil d’administration de la SOCODA.
Ces dispositions légales interdisent la FEC de mener des échanges au sein de la commission mixte paritaire institué dans le cadre du protocole d’accord des actes générateurs des droits d’auteurs dus à la SOCODA.
Néanmoins, la ministre Catherine Furaha, se dit engagé pour un consensus qui va dans l’intérêt de tous, invitant d’ailleurs prochainement l’administrateur délégué de la FEC à se disponibiliser pour une séance de travail avec son cabinet et le nouveau conseil d’administration de la SOCODA pour qu’ensemble, ils œuvrent à la mise en place d’un nouveau régime tarifaire compatible avec les réalités économiques du pays.
Par Yannick Mayele