La chambre haute du parlement a le vendredi 24 Mars, retenu le projet de loi sur la répartition des sièges parmi les matières à examiner pendant ladite session.
Cinq propositions de loi ont été également examiné et la loi portant modification et complétant la loi du 07 août 1989 portant création d’une taxe de promotion de l’industrie, votée en Septembre 2022, retenue pour seconde lecture à la demande du Chef de l’Etat.
Parmi les propositions de loi, celle portant répression du trafic des stupéfiants et substances psychotropes, initiative du sénateur Jean Lory Lilongo, la proposition de loi de la sénatrice Francine Muyumba Furaha portant statut des diplomates en RDC. Ce texte est déjà en examen à la commission des Relations extérieures du Senat, indique la source.
Rappelons que la conférence des présidents de la chambre haute du Parlement avait adopté mercredi l’avant-projet du calendrier.
Bien-Aimée BOSASELE