Par Ben Dongoko
« Que nous sachons, la Présidence ne dit pas le droit, mais plutôt les cours et tribunaux et parquet », c’est le credo de l’Association sans but lucratif Tous Ensemble Avec Fatshi suite au déguerpissement jugé « illégal » de Huberte Françoise Madeleine de sa maison située à Kinshasa au numéro 3 de l’avenue Golf.
Dans un communiqué dont la copie est parvenue à la rédaction d’objectif-infos.cd, ce samedi 10 avril 2021, Tous Ensemble avec Fatshi accuse la main invisible de certains collaborateurs à la présidence de la République d’avoir manœuvré pour la réussite de ce coup.
D’après son Coordonnateur, Jerry Kambulu,cette manière de faire les choses vient saboter les efforts engagés par le chef de l’Etat pour restauration de l’état de droit, et jette un déshonneur sur la justice congolaise dans l’affaire inscrite sous RCE 2100 du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe opposant COTRAKIN SPRL, agissant par un sujet français Mme Huberte Françoise Madeleine Billecar, telle que représentée par son Mandataire Riad Abdoul Kanafer, un sujet libanais, contre Mukamba Kadiata Nzeba Jonas.
« En effet, nous vous démontrons le SCANDAL (…). Le Tribunal de commerce (RCE2100) a rendu son jugement en se basant sur un jugement RCE 1751 du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe qui avait ordonné le déguerpissement de Huberte Françoise Madeleine BILLECAR de sa maison située à Kinshasa au numéro 03 de l’avenue Golf (Réf. Hôpital Mama Yemo), dans la Commune de la Gombe en faveur du Patriarche MUKAMBA. Or, le dispositif du jugement faisant allusion n’ordonne nulle part dans ses colonnes un quelconque déguerpissement. Surabondamment, le jugement RCE 2100 précité qui a ordonné le fameux déguerpissement est déjà annulé par le jugement du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe RCE2685 et RCA30161 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a aussi confirmé cette annulation. Qu’enfin, le RP 21668 du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe avait déjà débouté le Patriarche MUKAMBA pour défaut de qualité et pour enfoncer le clou le RP 18428 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe avait également confirmé ce défaut de qualité », a fait savoir TEAF.
Caractère irrégulier du déguerpissement
Ayant compris que le Commissariat Provincial de la police de Kinshasa, instance habilitée d’exécuter les jugements de déguerpissement, ne pouvait pas obéir à un ordre manifestement illégal, la partie Jonas Munkamba qui prétendait avoir gagné au premier degré, va coopérer frauduleusement au Commandant de l’Unité de Protection des Institutions et des Hautes Personnalités (U.P.I.H.P). Pourtant, l’Unité de Protection des Institutions et des Hautes Personnalités (U.P.I.H.P) n’a pas compétence, encore moins qualité à pouvoir exécuter les jugements.
Le service d’huissiers de justice, dans sa lettre du 27 mars 2021 adressée à Monsieur le Commissaire Provincial de la Police Nationale Congolaise, s’est rétracté en transmettant la réquisition de force publique pour la réinstallation de Huberte Françoise Madeleine BILLECAR en vertu du jugement RCE2685 rendu en date du 7 juin 2016 par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe et l’arrêt RCA30161 rendu en date du 21 janvier 2014 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Malheureusement, la partie qui a remporté ce fameux procès aurait anesthésié même tout l’appareil judiciaire en refusant la réinstallation Mme Huberte Francoise à travers son mandataire Riad Abdoul KANAFER.
« L’ordre est venu de la Présidence de la République ! Alors personne parmi les autorités judiciaires et policières ne veut travailler pour le remettre dans ses droits les plus légitimes au regard des pièces authentiques versées au dossier afin de corriger cette faille judiciaire très grave », d’après les témoignages recueillis par l’Asbl TEAF.
Entre-temps, cette structure « Tous ensemble pour Fatshi » exhorte les Cours et Tribunaux et Parquets de faire son travail question de rétablir l’ordre public face au déguerpissement illégal.