Dans un communiqué rendu public le 8 février,
le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a rétabli le vice-gouverneur de la province du Haut-Katanga, Martin Kazembe Shula dans ses fonctions.
Le patron de la Territoriale a signifié aux élus provinciaux, que l’Assemblée provinciale « n’a pas le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour des actes posés avant l’exercice de ses fonctions », sauf, précise-t-il, en cas d’exception.
« Je tiens à rappeler que les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial sont strictement encadrés par les articles 39 et 40 de la loi n°08-012 du 31 juillet 2008, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, ainsi que par l’article 161 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga. Ces dispositions ne confèrent en aucun cas à l’Assemblée provinciale le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour des actes posés avant l’exercice de ses fonctions, sauf dans des cas expressément prévus par la loi », rappelle Jacquemin Shabani dans le communiqué consulté par Objectif-infos.cd.
S’appuyant sur les dispositions légales de la loi, le VPM Jacquemin Shabani souligne que cette décision de l’organe délibérant provincial, viole les principe et les textes en vigueur.
« En l’espèce, aucune disposition ne prévoit la déchéance d’un membre du gouvernement pour des faits commis en dehors de sa fonction, conformément au principe général du droit selon lequel toutes choses étant égales par ailleurs. La décision de destitution prise par l’Assemblée provinciale est donc contraire à ce principe et aux textes en vigueur», mentionne-t-il.
Il a, en outre, demandé à l’assemblée provinciale de réexaminer les décisions prises à l’encontre de Martin Kazembe, en respectant les principes de légalité et les textes en vigueur.
Pour rappel, 43 députés provinciaux avaient voté, lors d’une session extraordinaire en janvier dernier, une motion de déchéance contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula, accusé d’avoir désaffecté un hectare et 30 ares du lac Tshombe, situé au quartier Baudouin, dans la ville de Lubumbashi.
MF