Close Menu

    Levée des immunités de Joseph Kabila : une commission spéciale mise en place

    15/05/2025

    La stratégie nationale de l’alimentation scolaire en RDC : un levier stratégique pour améliorer la qualité de l’enseignement

    15/05/2025

    Kinshasa: Trois PM abattus par un garde républicain au camp Babylone

    15/05/2025
    Facebook X (Twitter) LinkedIn WhatsApp
    Tendance
    • Levée des immunités de Joseph Kabila : une commission spéciale mise en place
    • La stratégie nationale de l’alimentation scolaire en RDC : un levier stratégique pour améliorer la qualité de l’enseignement
    • Kinshasa: Trois PM abattus par un garde républicain au camp Babylone
    • Agression Rwandaise en RDC : le gouvernement congolais dénonce de nouveaux crimes de guerre dans l’Est
    • Kisangani/Lubunga : Flambée inquiétante de choléra, les jeunes adultes en première ligne
    • D’origine rwandaise Corneille s’exprime sur la guerre dans l’Est de la RDC : « Il y’a ce pouvoir qui veut nous prêter des combats qui ne nous appartiennent pas »
    • Kinshasa : Orphelinats au bord du gouffre sanitaire, l’accès aux soins, un luxe
    • Kinshasa : Alerte Sanitaire sur les Sites des Sinistrés, Mpox et Rougeole en Ligne de Mire
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Objectif Infos
    vendredi, mai 16 Login
    • Accueil
    • Politique
    • Sécurité
    • Culture
    • Éducation
    • Société
    • Sport
    • Économie
    • Justice
    Objectif Infos
    Maison»Justice»La Cour Constitutionnelle renvoie le procès en 2024, Matata Ponyo libre de concours à la présidentielle de 2023

    La Cour Constitutionnelle renvoie le procès en 2024, Matata Ponyo libre de concours à la présidentielle de 2023

    0
    Par La Rédaction sur 14/11/2023 Justice
    img 3607
    img 3607

    Poursuivi pour le dossier du parc Agro industriel de Bukangalonzo, l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo a vu la prochaine audience du procès être repoussée en 2024. Par ricochet, il va concourir en homme libre à la présidentielle du 20 décembre prochain, a rassuré Dieudonné Kamuleta, président de la cour constitutionnelle lors de l’audience du lundi 13 novembre, consacrée au prononcé de l’avant dire droit sur les exceptions soulevées par les prévenus Deogratias Mutumbo et Grobler Christo Spephanus.

    Le président de la cour constitutionnelle ne s’est cependant pas prononcé sur ce qui arriverait en cas de victoire de Matata Ponyo. Ce qui est sûr, la constitution n’autorise pas de poursuites pour un président en exercice.

    Il a également fait savoir que le renvoi de la prochaine audience se justifie par « le laborieux » travail de contentieux des résultats qui attend cette haute juridiction après les scrutins prévus le 20 décembre 2023.

    « La Cour ne peut pas empiéter ou perturber son exercice normal et constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passée cette étape là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023 », a fait savoir le président de la cour constitutionnelle.

    Par Kevin Muteba

    Partager. Facebook Twitter LinkedIn Télégramme WhatsApp
    Article précédentNord-Kivu : les activités paralysées au parc des Virunga suite à l’activisme du M23, alerte l’ICCN
    Article suivant Élections 2023/ accréditations des témoins : la CENI ouvre la voie à un nombre illimité

    Articles similaires

    Procès Bukanga-Lonzo : la Haute Cour rend son verdict ce mercredi

    14/05/2025

    Justice : l’affaire Bukanga Lonzo oppose la cour constitutionnelle à l’assemblée nationale

    03/05/2025

    RDC : les preuves de culpabilité réunies, la justice demande la levée des immunités de Joseph Kabila

    30/04/2025

    RDC : Accusés de tentative de putsch, 40 officiers des FARDC sont déférés devant la Cour militaire

    25/04/2025

    Justice : Spoliée par le PPRD durant près de 23 ans, madame Serana récupère sa parcelle à Gombe

    24/04/2025

    Procès Bukanga-Lonzo : le Ministère public requiert 10 ans de travaux forcés et de servitude pénale contre Augustin Matata Ponyo et ses coaccusés

    23/04/2025
    Ajouter un commentaire
    Laisser une réponse Annuler la réponse

    Site de toutes les informations, moyen efficace de communiquer en temps réel, support idéal communicationnel, clef de l’information. Objectif-infos.cd, l’ambition d’informer !

    Directeur Général : Anady-Sarah Nadya Kibalabala
    Phone: +243979549770
    Email: redaction@objectif-infos.cd

    Rédacteur en Chef:
    Emmanuel Sandalay
    Phone: +243 813052983
    Email: E.sandalay@objectif-infos.cd

    Rédaction:

    Bien-aimée Bosasele
    André Katende(Kasaï)
    Emmanuel Sandalay
    Kevin Muteba
    Gédéon ATIBU

    Département commercial :

    Soleil Okelo
    Grace Kakela
    Divine Badibanga
    Département de vente:

    Aziza Yela
    Yves Luthongo
    Christian Mbeva

    Objectif Infos
    Facebook X (Twitter) Instagram
    • ACCUEIL
    • Afrique
    • Politique
    • Société
    • Culture
    • Éducation
    • Sport
    • Religion
    • Développement
    © 2025 Objectif-infos.

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.

    Connexion ou Inscription

    Content de te revoir!

    Connectez-vous à votre compte ci-dessous.

    Mot de passe perdu?