Le procureur général près le Cour de Cassation de Kinshasa Gombe, va rendre son arrêt avant de dire droit sur le nombres de griefs retenues en charge du député national Jean-Marc Kabund A Kabund, ce mercredi 2 novembre.
Lors de la l’audience tenue le 17 octobre dernier, les avocats de l’ancien premier vice président de l’Assemblée Nationale avaient relevé la question « d’inconstitutionnalité » dans les actes du Ministère Public, après avoir introduit une requête auprès de ladite Cour, en vu de connaître le nombre d’infractions retenues par le ministère public contre l’élu du Mont-Amba.
D’après eux, le Ministère Public avait violé la constitution en déclarant retenir quatre infractions dans une note adressée au bureau de la chambre basse, hors lors de la dernière audience, il avait fait état de douze infractions retenues contre le président de l’Alliance pour le changement.
Retenons que l’ancien président a.i de l’UDPS est poursuivi par la justice entre autre, l’outrage au chef de l’état.
Murphy Fika
