Les avocats de l’ancien premier-vice président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund A Kabund, n’ont pas obtenu gain de cause dans leur requête portant sur l’exception d’inconstitutionnalité dans les griefs soulevées par le procureur général contre leur client le 17 octobre dernier.
Au cours d’une audience tenue ce mercredi 02 novembre, dans leur arrêt avant dire droit, le parquet près la Cour de Cassation a déclaré « sans objet » la requête introduite par les avocats de la défense.
Pour la Cour, ces exceptions sont fondées sur les actes de procédures, comme l’affirme maître Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats du député national
Jean-Marc Kabund à l’issue de l’audience.
» La Cour de Cassation a déclaré que les exceptions que nous avons soulevées, en l’occurrence l’exception d’inconstitutionnalité, sont sans objet compte tenu du fait qu’elles étaient fondées sur les actes de procédure, en l’occurrence le réquisitoire du ministère public qui avait été dirigé au niveau de l’Assemblée nationale reprenant cinq incriminations en même temps, au niveau de la requête aux fins de fixation de date d’audience où on a eu à constater qu’il y a douze infractions », a indiqué à la presse, Me Emmanuelli Kahaya.
Les avocats et le conseil directeur de l’union interparlementaire de l’ancien président a.i de l’UDPS, ont profité de cette audience pour soulevé l’épineuse question de la mise en résidence surveillée de cet élu du peuple, qui demeure jusqu’à ces jours incarcéré à la prison centrale de Makala, en dépit de l’arrêt de la cour.
Poursuivi entre autres, pour atteinte à l’honneur des institutions publiques et outrage au chef de l’Etat, Jean-Marc Kabund sera de nouveau face aux juges lors de la nouvelle audience fixée au 14 novembre prochaine au parquet près la Cour de Cassation de Kinshasa/ Gombe.
Murphy Fika