La taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) est supprimée du budget de l’État après le rapport de l’ECOFIN présenté à l’assemblée nationale le week-end dernier.
Après cette suppression, plusieurs voix dont celle du député Claudel Lubaya, exigent cette fois-ci, le remboursement des sommes indûment perçues.
Pour le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), les recettes collectées dans le cadre du RAM sont logées dans le compte de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) dont le président Christian Katende est le seul ordonnateur des dépenses.
Ce ministère précise également que le RAM n’est pas une taxe. Il s’agit d’une rémunération des prestations de l’ARPTC liées à la certification des appareils mobiles.
Par la Rédaction