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    Maison»Société»RDC – Aviation civile : Le ministre Chérubin Okende a soumis aux Sénateurs six (6) projets de loi de ratification

    RDC – Aviation civile : Le ministre Chérubin Okende a soumis aux Sénateurs six (6) projets de loi de ratification

    0
    Par La Rédaction sur 22/06/2021 Société
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    Par Ben Dongoko

    Le ministre des transports, voies de communication et de désenclavement Chérubin Okende a présenté, ce lundi 21 juin 2021, à la chambre haute du parlement six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien.

    Le ministre a méticuleusement soumis au Sénat, pour examen et adoption, le projet de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la convention sur le marquage des explosifs plastiques ; la loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement des articles 50 et 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale ; la loi autorisant l’adhésion du pays au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale; la loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs; et enfin la loi autorisant l’adhésion de la RDC à la constitution de la commission Africaine de l’aviation.

    Le ministre a par ailleurs invité l’accompagnement de la chambre haute dans la démarche de l’exécutif national.

    « Je ne doute pas un seul instant que l’accompagnement efficient de la chambre haute de notre parlement me permettra de surmonter les difficultés fondamentales et de relever les défis structurels qui laminent l’ensemble des systèmes des transports, voies de communication et de désenclavement de notre bas pays », a déclaré le ministre.

    Notons qu’après débat, une commission spéciale a été mise en place pour examiner ces six textes de loi et les réponses du ministre. Et cette commission présentera son rapport à la prochaine plénière pour adoption.

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