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    Maison»Justice»RDC : Constant Mutamba accorde un mois aux Eglises en manque de personnalité juridique de se conformer

    RDC : Constant Mutamba accorde un mois aux Eglises en manque de personnalité juridique de se conformer

    0
    Par La Rédaction sur 22/06/2024 Justice,Religion
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    C’est pratiquement tous les jours que la toile est Saisie d’une actualité venant du ministre de la justice et garde des sceaux. Ce dernier ne repose absolument pas sa main. En effet, Constant Mutamba vient d’instruire la suppression du Folio 92  » F92″, attribué autrefois à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique.

    Aussi, le patron de la justice congolaise demande aux Associations sans but lucratif et aux Eglises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois.

    Ci-dessous ledit document parvenu à objectif-infos.cd :

    1000201884
    1000201884

    Par la rédaction

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