Par Ben Dongoko
À travers une lettre écrite au Chef de l’État Félix Tshisekedi, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu ont refusé de prêter serment comme juges de la cour de cassation, ce mardi 4 août au palais du peuple. Ils se voient dans l’obligation de rester à la cour constitutionnelle pour achever leurs mandats constitutionnels de neuf ans.
« C’est par la voix des ondes et sans consultation préalable, que nous avons appris nos nominations à la cour de cassation… Alors que c’est depuis juillet 2014 pour le juge Kilomba, et avril 2018 pour Ubulu, que nous avions levé l’option de ne plus travailler à la cour suprême de justice jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la cour constitutionnelle », ont-fait savoir ces deux juges au Chef de l’État Félix Tshisekedi.
Ils estiment par la suite que l’ordonnance par laquelle ils ont été nommés, ne fait pas allusion à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.
À en croire ces juges, cette ordonnance s’esg juste focalisée, au contraire, sur les juridictions de l’ordre judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature.
« Alors que la cour constitutionnelle ne fait pas partie de cet ordre de juridiction« , ont-ils argumenté. En entendant par-là, les membres de la cour constitutionnelle sont régis par un statut particulier.
Il sied de rappeler que les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu ont été nommés le 17 juillet 2020, par une ordonnance présidentielle, en qualité de présidents à la cour de cassation.
