La semaine s’ouvre avec une plénière au sein de la chambre basse du parlement pour examiner les six projets de loi de ratification déposés le 17 mars, par le gouvernement de la République au cours de la session de mars 2022.
Ces textes font partie des matières que le parlement avait légiférer au gouvernement lors des vacances parlementaires.
Ces projets de loi portent sur:
- La ratification de l’ordonnance loi du 25 fevrier 2022 autorisant le commerce bilatérale entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie ;
- Projet loi de ratification portant sur l’accord commercial bilatérale entre la République Démocratique du Congo et l’Angola;
- Projet de loi portant sur l’accord cadre pour la protection des investissements signés le 18 juin 2021, entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi portant sur l’accord de crédit conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association internationale de développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à covid-19;
- Projet de loi portant sur ratification de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique sur la réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2ème phase);
- Projet de loi portant sur ratification de l’accord de prêt conclu entre la République Démocratique du Congo et le fond africain de développement au titre de financement du programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika en sigle (PRODAN).
Ces projets seront examinés en premier lieu à la chambre basse du parlement et en second lieu à la chambre haute.
Par Grâce KAKELA