Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a annoncé ce jeudi la mise en place d’un dispositif transitoire graduel devant aboutir à la fin de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Dans son adresse à la nation, le président Tshisekedi a déclaré avoir pris cette décision « sans atermoiements funestes et sans précipitation inconsidérée » après des échanges avec les responsables des institutions de l’État et du Conseil Supérieur de la Magistrature.
« C’est pourquoi, prenant la juste mesure de l’impérieuse nécessité d’un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normales d’une part, et des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège, d’autre part, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones de deux provinces concernées, j’ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin », a déclaré le président Tshisekedi.
Dans le cadre de ce dispositif, l’autorité civile sera rétablie dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Cela implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens, notamment la libre circulation des personnes et de leurs biens, la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion.
Les juridictions civiles seront également rétablies dans ces entités territoriales. Elles recouvreront le plein exercice de leurs compétences répressives, à l’exception de quelques préventions liées à la sûreté nationale qui relèveront des juridictions militaires.
L’état de siège avait été décrété en mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, suite à la résurgence de l’insécurité dans ces régions. Cette mesure avait permis aux FARDC de reprendre le contrôle de certaines zones, mais elle avait également été critiquée pour ses violations des droits humains.
Le dispositif transitoire annoncé par le président Tshisekedi sera mis en œuvre dans les prochains jours. Il est prévu qu’il soit achevé au plus tard fin 2023.
Célestin Botoleande