Une question d’actualité a été adressée mardi 4 avril au vice-premier ministre de la Défense nationale, Jean-Pierre Bemba Gombo.
A en croire le député national Claudel André Lubaya initiateur de cette question, il est attendu du VPM de la Défense nationale, Bemba Gombo d’éclairer la lanterne des députés sur le statut juridique, politique et administratif des zones cédées par le M23 aux troupes de la Force régionale.
« Le gouvernement de la République a autorisé certains États membres de la Communauté des États d’Afrique de l’Est, en l’occurrence le Kenya, le Burundi, l’Ouganda et le Sud-Soudan, de déployer sur notre territoire, les éléments de leurs armées respectives. D’après le communiqué du 09 février dernier, sanctionnant la rencontre des chefs d’état-major des armées de l’East African Community (EAC) à Nairobi (Kenya), les États, ayant déployé leurs troupes dans le cadre de la Force régionale, se sont partagés, à travers leurs armées respectives, le contrôle et l’administration des zones laissées par le M23 après son retrait », lit-on dans ce document.
Et de renchérir avec ces détails : « Par la voie des médias, l’opinion a appris que contrairement aux missions leur dévolues par les dispositions de l’article 187, alinéa 2 de la constitution et celles de l’article 5, alinéa 1 de la loi organique n°11-012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées, à savoir : la défense de l’intégrité du territoire national et des frontières, les Forces armées de la République démocratique du Congo, acteur majeur en pareille situation, sont interdites d’accès au périmètre sous contrôle de la Force régionale. Or, comme vous le savez, aux termes de l’ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, ledit périmètre est, comme le reste de la province du Nord-Kivu, administré par les autorités militaires nommées à cet effet par le président de la République ».
Il est également attendu de Bemba de donner des réponses sur le fondement légal de la cession de ces zones à la Force régionale, mais aussi la superficie totale de la partie placée sous contrôle de la Force régionale tout en précisant la longueur et la largeur réelle de cette étendue, la qualité et le mandat de l’autorité ayant procédé au mesurage ainsi que le procès-verbal y afférent.
Par Kevin Muteba