Dans une correspondance adressée ce jeudi 04 août, au bureau de l’Assemblée nationale, le député Jean-Marc Kabund demande à Christophe Mboso, de suspendre l’audition qui repose sur la levée ou non de ses immunités parlementaires.
L’ancien premier-vice président de l’Assemblée nationale plaide pour la suspension de la procédure jusqu’à la clôture de l’instruction de son dossier qui est ouvert au niveau de la justice.
Kabund avance qu’il n’a pas été informé des faits mis à sa charge lorsque le procureur général près la Cour de cassation avait sollicité et bénéficié de l’autorisation de lui poursuivre.
« En respect des droits de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19, al. 3 de la constitution de 18 février 2006 : le droit à la défense est organisé et garanti », lit-on dans cette correspondance.
Et de poursuivre :
« De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier car j’aimerais avoir un procès équitable ».
Par Kevin Muteba