le nouveau règlement intérieur de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est déclaré conforme, le mardi 1 mars 2022, au cours de l’audience à la Haute Cour présidée par le juge président Kaluba Philo.
« L’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la Cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a commenté Bienvenu Ilanga après l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Il convient de noter que, la Cour constitutionnelle va officiellement notifier la CENI selon les procédures habituelles et l’arrêt sera publié au journal officie. La CENI avait saisi le 16 février dernier après l’adoption en plénière des textes révisés le 10 février.
Par Bien-aimée Bosasele