Le bureau de la chambre basse du parlement vient de répondre favorablement ce lundi 25 juillet 2022, à la demande du procureur près la Cour de Cassation, concernant la levée de l’immunité parlementaire du député national Jean-Marc Kabund A Kabund.
Désormais l’élu de Mont-Amba est entre les mains de la justice. Le bureau de l’Assemblée Nationale dit avoir agi conformément aux articles 101 et 102 du règlement d’ordre intérieur, et à l’article 107 de la constitution. Ces dispositions donnent ainsi son feu vert au procureur général près la Cour de Cassation de juger son ancien premier vice-président du bureau.
D’après certaines indiscrétions, le procureur près la Cour de Cassation a été notifié pour ouvrir une enquête judiciaire contre le président du parti Alliance pour le Changement, pour des faits qui lui ai reproché ; entres autres, outrages aux autorités, injures publiques, imputations dommageables et offenses au Chef de l’État.
Murphy Fika