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    Maison»Politique»RDC : Le Chef de l’État a promulgué la loi portant prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

    RDC : Le Chef de l’État a promulgué la loi portant prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

    0
    Par La Rédaction sur 21/01/2022 Politique
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    Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi a promulgué, dans une ordonnance, la loi portant prorogation, pour la 15ème fois, de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

    Selon la presse présidentielle, cette ordonnance fait suite à l’adoption par le gouvernement, lors de la 36e réunion du conseil des ministres, du projet de loi portant prorogation de cette mesure d’exception, pour une période de 15 jours.

    Il convient de préciser que, le Parlement avait adopté, avant d’aller en vacances, le projet de loi portant habilitation du gouvernement, lequel constitue «une procuration» que l’organe législatif donne à l’exécutif national d’user des prérogatives de légiférer, pendant son indisponibilité.

    Et le délai de cette autorisation est de 3 mois pendant lesquels les députés sont en vacances parlementaires.

    Par Bien-aimée Bosasele

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