Par Serge Mavungu
Le Ministère du Budget a publié le rapport d’exécution de la Loi des Finances 2020.
Ce document indique que le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) a mobilisé 237,0 milliards de FC (128,177 millions USD) au premier semestre 2020. Comparativement aux prévisions linéaires de 196,4 milliards de FC (106,219 millions USD), il se dégage un taux de réalisation de 120,7%.
A en croire ce rapport, le FPl tire ses revenus du prélèvement de la Taxe de promotion de l’industrie (TPI) qui est une parafiscalité pré-affectée au financement des industries et perçue en faveur du FPI.
La Taxe de Promotion de l’Industrie Locale, précise-t-on, est à charge des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent la production et la vente des produits locaux.
Il sied de souligner que cette taxe est générée et versée par l’entreprise opérant.
Et ce, conformément à l’article 6 de l’Ordonnance-Loi précitée, le taux de perception est fixé à 2% du prix de revient industriel de tout article produit et/ou vendu par une entreprise.
Il faut par ailleurs préciser que, c’est au plus tard le 20ème jour du mois qui suit celui auquel il se rapporte, que ce se fait impérativement la déclaration et le versement des recettes dues au titre de la taxe de promotion de l’industrie locale.