Par la Rédaction
La problématique sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) continue de défrayer la chronique et la plupart des acteurs politiques s’opposent à cette initiative. Pour le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa Godé Mpoy, cette taxe doit être retirée immédiatement avec les effets rétroactifs.
Un article publié ce vendredi 1 octobre, par un média de Kinshasa, renseigne que Godé Mpoy qualifie de banditisme fiscal cette taxe.
« Le RAM, c’est du banditisme fiscal. Il abjure les articles 174 de la constitution et 6 de l’ordonnance loi n°18/003 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances, qui posent le principe de légalité de la fiscalité budgétaire et para budgétaire en RDC. », a déclaré Godé Mpoy.
À titre de rappel, le ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba, avait répondu, le mercredi 29 septembre dernier, à une question orale avec débat au niveau de l’Assemblée nationale.
Au cours de cette plénière, le patron des PT-NTIC a affirmé que le RAM n’est pas une taxe mais une rémunération. Il a permis au Trésor public d’encaisser près de 25 millions de dollars américains. Mais plusieurs députés nationaux se sont montrés contre ce RAM. Le ministre avait sollicité 48 heures et va retourner à nouveau, le lundi 04 octobre, à l’Assemblée nationale pour répondre aux préoccupations des députés.