Le Sénat a, lors de la réunion de conférence des présidents, tenue mardi 22 mars, procédé à l’adoption du projet de calendrier des matières à traiter au cours de la session parlementaire de mars 2022.
L’étape suivante est celle de le soumettre à la plénière pour adoption, après quoi, ce projet sera effectivement le calendrier de la session parlementaire pour le mois de mars. Toutefois, le calendrier restera ouvert à d’autres matières tout au long de la session parlementaire.
Signalons qu’au menu de ce projet de calendrier, les matières suivantes y ont été retenues: l’examen de la loi électorale, la proposition de loi organique modifiant et complétant n•06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats, la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et autres. Et par ailleurs, dans la catégorie des arriérés législatifs, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo et tant d’autres.
Outre ce qui précède, le contrôle parlementaire sera également au menu de ce calendrier, puisqu’au cours de la session parlementaire de septembre dernier, le Sénat avait renvoyé à la session de mars 2022, toutes les questions relatives au contrôle parlementaire.
Par Kevin Muteba