Au cours de la séance plénière du jeudi 9 décembre, la chambre haute du parlement a voté le projet de loi autorisant ratification, par la République Démocratique du Congo, à la charte Africaine aux droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées.
Le rapporteur adjoint du Sénat a fait comprendre que ce nouvel instrument juridique africain a pour objectif de palier au manque d’un cadre normatif, institutionnel et régional qui reflète, à l’instar d’autres parties du monde, les valeurs culturelles du continent africain, dans ses efforts pour la promotion des droits des personnes handicapées.
Il convient de noter que, ce texte de loi sera transmis au Président de la République pour sa promulgation.
En outre, au cours de la même plénière, le sénat a transmis à sa commission économique, financière et de la bonne gouvernance, après les réponses des ministres des finances et du budget, le projet de loi rectificative du budget exercice 2021.
Par Bien-aimée Bosasele