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    Maison»Politique»RDC : Le Sénat dit rétablir les immunités de Matata Ponyo dès que la Cour de cassation va le saisir de manière officielle

    RDC : Le Sénat dit rétablir les immunités de Matata Ponyo dès que la Cour de cassation va le saisir de manière officielle

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    Par La Rédaction sur 07/12/2021 Politique
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    La question relative au rétablissement des immunités parlementaires de Matata Ponyo Mapon et son autorisation de sortie ont également été au menu de la plénière du lundi 6 décembre, au Sénat.

    À cet effet, le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a dit rétablir à l’ancien premier ministre Matata Ponyo ses humanités parlementaires dès que la chambre haute du parlement sera saisie de manière officielle par la Cour de cassation.

    « Nous n’avons jamais été saisis par la Cour de cassation, ni par le procureur général près cette Cour. Il a dit aussi qu’il y a eu un non-lieu. Nous sommes en droit administratif. S’il y a un non-lieu, il y a toujours un document qui est délivré. Que le collègue fasse diligence. Dès qu’il nous apporte un document qui dit qu’il y a un non-lieu dans le dossier pour lequel les immunités avaient été levées, à la minute, automatiquement, il recouvre ses immunités. Nous n’avons pas ce document là », a fait comprendre Bahati.

    Il convient de signaler que le 15 novembre dernier, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente de juger Matata Ponyo concernant le dossier Bukanga Lonzo.

    Par Kevin Muteba

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