La comparution du député national et président du parti politique Alliance pour le Changement (A-Ch), Jean-Marc Kabund-A-Kabund devant la Cour de cassation est prévue dans 5 jours.
Cette comparution de Kabund permettra de statuer sur sa mise en résidence surveillée conformément à la loi, puisque l’article 28 du Code de procédure pénale dispose que la détention préventive est une mesure exceptionnelle.
Pour ce faire, au moment de son application, les règles suivantes doivent être respectées: « Quand les conditions de la mise en état de détention préventive sont réunies, l’officier du ministère public peut, après avoir interrogé l’inculpé, le placer sous mandat d’arrêt provisoire, à charge de le faire conduire devant le juge le plus proche compétent pour statuer sur la détention préventive. Si le juge se trouve dans la même localité que l’officier du ministère public, la comparution doit avoir lieu, au plus tard dans les cinq jours de la délivrance du mandat d’arrêt provisoire ».
Rappelons que c’est depuis mardi 09 août dernier, que cet ancien allié de Tshisekedi est mis sous mandat d’arrêt provisoire.
Par Kevin Muteba