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    Maison»Justice»RDC : Victime d’un « règlement de comptes » politique, Zoé Kabila répond !

    RDC : Victime d’un « règlement de comptes » politique, Zoé Kabila répond !

    0
    Par La Rédaction sur 25/08/2022 Justice
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    Quarante-huit heures après son déguerpissement de la villa sur avenue Likasi 2 dans la commune huppée de Gombe, l’ancien gouverneur du Tanganyika a répliqué ce jeudi 25 août, par le biais de ses avocats conseils.

    À en croire l’information contenue dans le document que le clan Zoé Kabila a mis à la disparition de la presse, la parcelle que l’État congolais cherche à récupérer est occupée par la société Katanga Premier SARL dont le jeune frère de Joseph Kabila serait propriétaire en vertu du certificat d’enregistrement numéro AGL.557 Folio 197 du 02 juin 2021.

    « Suivant l’acte de cession notarié du 07 mai 2021 passé entre COSHA INVESTMENT SARL et KATANGA PREMIER SARL, cette dernière est devenue concessionnaire ordinaire de la parcelle susvisée en vertu du certificat d’enregistrement Vol.AGL 557 Folio 197 du 02 juin 2021 établi en son nom en bonne et due forme . Cette cession a été motivée par le fait que COSHA INVESTMENT SARL étant une société minière, devait se conformer aux dispositions de l’article 23 du code minier qui exige que l’objet social d’une société minière soit exclusivement minier. Cela étant, les lieux ont été occupés sans une quelconque réclamation de la part du Ministère de l’Urbanisme et Habitat depuis presque 15 ans par COSHA INVESTMENT SARL, société proche de KATANGA PREMIER SARL », explique l’Avocat Benjamin Lukamba Muganza dans un point de presse tenu ce jour à Kinshasa.

    Survolant tous les aspects faisant de la société Katanga Premier SARL, le concessionnaire légal, Zoé Kabila dénonce la précipitation et l’acharnement du Ministère de l’Urbanisme et Habitat alors que l’affaire avait été portée devant le Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Gombe et Conseil d’État par voie d’un recours en annulation de la lettre d’attribution enregistrée sous RA 731.

    Sans attendre ou brandir une quelconque décision de justice, les militaires lourdement armés font irruption pour humilier Zoé Kabila. Au regard de ce qui précéde, les avocats du jeune frère de l’ancien Chef de l’État dénoncent un déguerpissement illégal, car violant « la procédure en la matière s’agissant d’une parcelle couverte par un certificat d’enregistrement, seul titre prouvant le droit de propriété immobilier en RDC ».

    Ils s’appuient sur l’article 34 de la constitution qui stipule :  » La propriété privée est sacrée. Nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente ».

    Il sied de rappeler que lors de ce déguerpissement  » illégal » qui a eu lieu le , 23 août 2022, les militaires envoyés à cette fin ont commis des actes de brutalité et de vandalisme.  » Certains biens appartenant à la société Katanga Premier SARL ont été méchamment détruits”, rapporte les avocats de ladite société.

    Par la Rédaction

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