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    Maison»Politique»RDC|Offense au chef de l’État : « Une infraction anachronique dans une société d’Etat de droit démocratique »(Georges Kapiamba)

    RDC|Offense au chef de l’État : « Une infraction anachronique dans une société d’Etat de droit démocratique »(Georges Kapiamba)

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    Par La Rédaction sur 17/10/2022 Politique
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    Pour parler du président de la République, il faut réfléchir à deux fois, tourner sept fois ses doigts au-dessus de son clavier, bien choisir ses mots et faire une autocensure. Cette incrimination est une atteinte au droit des citoyens de s’exprimer clairement et librement.

    Dans la perspective d’éliminer des lois qui relèvent du crime anachronique, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice( ACAJ) demande au gouvernement de la RDC à envisager de déposer un projet de loi allant au parlement dans le sens de supprimer définitivement ce délit du droit pénal congolais.

    «Nous demandons au Gouvernement d’envisager le dépôt au Parlement d’un projet de loi portant son abrogation du code pénal», a déclaré le Coordonnateur de l’ACAJ.

    En effet, à en croire Georges Kapiamba,« l’infraction d’offenses envers le Chef de l’Etat est anachronique dans une société d’Etat de droit démocratique»,a-t-il souligné.

    En République démocratique du Congo, comme dans beaucoup des États qui consacrent encore l’infraction d’offense au chef de l’État, tout avis défavorable qui touche à la personne du chef de l’État actionne généralement des poursuites judiciaires. Telle une arme politique redoutable, l’infraction d’offense au chef de l’État reste suspendue sur la tête des opposants comme une épée de Damoclès. L’arrestation récente du député national Jean-Marc Kabund illustre très clairement cette thèse.

    Il convient de révéler que, l’infraction d’offense au chef de l’État est prévue par l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963 relative à la répression des offenses envers le chef de l’État.

    Par la Rédaction

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