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    Maison»Société»Spoliation des terrains de l’État à Mbuji-mayi : Un délai de 7 jours accordé aux occupants illégaux

    Spoliation des terrains de l’État à Mbuji-mayi : Un délai de 7 jours accordé aux occupants illégaux

    0
    Par La Rédaction sur 30/07/2021 Société
    Mbuji mayi ville 20 0 jpg 640 350 1

    Par Bien-aimée Bosasele

    Le chef de division provincial de l’habitat, Pierre Kabeya Ntumba, a déclaré devant la presse, le jeudi 29 juillet 2021, qu’un délai de sept jours est donné aux personnes qui occupent illégalement les maisons de l’État situées au quartier de l’Organisation de l’Union Africaine (OUA) et à la société minière de Bakwanga (MIBA) pour le déguerpissement.

    À l’en croire, l’heure est à la remise de notification et les concernés ont une semaine à partir de la date de réception de cette notification pour libérer ces maisons. En cas de non excursions, la police sera chargée pour faire respecter cette décision.

    « Il s’agit de l’opération de déguerpir les résidants des maisons non éligibles aux charges communes de l’État supportées par le Trésor public. Cela sera conforme aux dispositions pertinentes de l’arrêté ministériel n°003 du 06 juin 2006 déterminant les critères d’éligibilités aux charges communes de l’État supportées part le trésor public. Je suis en train de notifier ces occupants illégaux pour qu’ils puissent libérer, sans délai, les maisons qu’ils occupent illégalement », a-t-il déclaré.

    Par ailleurs, selon l’esprit de cet article du 06 juin 2006, les personnalités suivantes ont l’habilité d’occuper ces maisons :

    • Le gouverneur de province ;
    • L’inspecteur provincial de pool;
    • Premier président de la cour d’appel ;
    • Procureur général ;
    • Commandant du service national ;
    • Directeur provincial de l’ANR;
    • Directeur général de la DGM;
    • Inspecteur principal provincial judiciaire et;
    • Chefs de division.
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