Par Bien-aimée Bosasele
Après la réunion organisée le mercredi 08 septembre 2021, les creuseurs artisanaux de la localité de Misisi, territoire de Fizi, ont exprimé leur désaccord en rapport avec le paiement de la taxe leur infligée par le service local de l’environnement, sous la direction de leur chef de poste d’encadrement.
Selon le coordinateur de la nouvelle société civile, sous noyau de Misisi, cette taxe n’est pas légale selon le code et règlement miniers.
« Le code minier voire le règlement minier ne permet pas à ce service de taxer les exploitants miniers artisanaux. Nous, comme société civile, nous avons l’obligation de conscientiser la population lorsqu’il s’agit de payer les taxes légales. Néanmoins, si ces taxes sont illégales, nous ne pouvons en aucun cas les soutenir. La loi dit que les petits exploitants miniers artisanaux, depuis leur source jusqu’à leurs chaînes d’approvisionnement dont considérés comme des coopératives, et ils sont exonérés. Les unités de traitement des des déchets, c’est reconnu qu’elles doivent être utilisées dans l’artisanat industriel, mais l’État qui reconnaît celà pourquoi n’a-t-il pas eu le temps aussi d’en officialiser avec ces exploitants miniers artisanaux ? Je demande à ces exploitants de ne pas payer cette taxe car la loi actuelle reste claire quant à ce », a-t-il dit.
Par ailleurs, l’inspecteur provincial et OPJ de service de l’environnement, Dieudonné Fikiri, indique que les mineurs ont un problème d’interprétation des textes.
« Il y a confusion lors des textes parce qu’ils disent qu’ils s’appuient sur le code minier à son article 1er point 24, et point 28 bis. Lorsque vous les lisez vous trouverez qu’il y a l’explication de qui on appelle installation classée, de ce qu’ils doivent à l’État congolais à partir de la taxe de l’environnement, ils peuvent aussi consulter le règlement minier à son article 527. Ils sont appelés à payer les taxes de déboisement. Il y a une taxe rénumératoire annuelle, tous ceux-ci ont leur fondement dans le code minier, loi numéro 11/009/du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Je les appelle à recevoir les tracteurs de l’environnement et à payer leur taxe », a-t-il dit.
À titre de rappel, les services de l’État et les acteurs de la société civile de la localité de Misisi ont toujours eu des conflits autour des différentes taxes exigées aux exploitants artisanaux miniers. Ces derniers les jugent souvent illégales depuis plusieurs années.