Par Jean-Chrysostome Luntadila
Pourquoi poursuivre Henry Yav Mulang en lieu et place de José Sélé Yalaghuli ? Cette question qui continue de tarauder l’esprit des chevronnés des questions administratives ainsi que tout autre citoyen lambda, n’a pas encore reçu une explication convaincante.
Cela fait plus d’une année que le ministre Henry Yav s’est fait remplacer à la tête du ministère des finances par Sélé Yalaghuli, mais la justice congolaise, à travers une convocation émise en bonne et due forme, a voulu entendre l’ancien ministre sur l’affaire 100 millions de dollars versés dans le trésor public par la société Mutanda Minning « MUMI » sous le gouvernement Matata Ponyo. Si l’on s’en tient rationnellement à la continuité de l’Etat, pourquoi ne pas convoquer directement le gouverneur de la Banque Centrale du Congo et le ministre des finances en fonction ? Une justice bien correcte ne va se donner le luxe à faire du (sensationnel) spectacle sur les individus à place d’organiser les enquêtes sérieuses qui devraient l’amener droit vers les nombreuses traces qui gisent encore dans les tiroirs de la BCC et du ministère des finances.
D’après nos sources, l’ancien ministre des finances ne serait même pas en possession de la convocation qui polluait déjà les réseaux sociaux et confirmée par la justice qui promettait un mandat d’amener ne début de la semaine en cours. La thèse de l’acharnement politique serait non négligeable par ceux qui, après avoir suivi religieusement sur la radio Top Congo le conseiller principal du Chef de l’Etat en matière économique, le sulfureux Marcellin Bilomba, cadre de l’Udps, en train de prédire les arrestations en cascade sur cette affaire qui n’avait même pas encore connu un début devant les instances judiciaires, pensent directement à une planification depuis un laboratoire politique.
L’affaire des 100 millions de dollars payés anticipativement en 2015 comme avance au titre d’impôt sur les Bénéfices et Profits par la compagnie minière Mutanda Mining, a été exhumée depuis quelques semaines.
La genèse de l’affaire !
En 2014, le gouvernement voit les élections venir. Il décide de lancer les négociations avec les compagnies minières et d’autres grands contribuables. Entre-temps, il faut faire face à d’autres impératifs. L’insécurité dans l’Est et la surchauffe sur le marché de change. En 2015, il obtient de Mutanda Mining le payement anticipatif de 100 millions de dollars comme avance au titre d’impôt sur les Bénéfices et Profits.
Mutanda paye les 100 millions en deux tranches. D’abord une première de 20 millions via la BCDC puis la deuxième tranche par la Banque des Règlements Internationaux ( BRI ) via l’UBC qui a émis le code Swift.
«Nous faisons suite à la signature du Protocole d’accord du 07 janvier 2015 et à la réception des correspondances n°CAB/MINFINANCES/DGI/2015/025 et n°CAB/MINFINANCES/CF/HN/2015/030 émises par son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et conformément aux termes de l’article 3 dudit Protocole, nous avons l’honneur de vous transmettre en annexe les preuves de paiement suivantes :
- L’attestation de paiement 2/2015/DGE émise par la BCDC pour 20.000.000 (dollars américains vingt millions)
- Le Swift n°F21UBSWCHZHB80A7605412633 émis par UBS pour USD 80.000.000 (américains dollars quatre-vingt millions) », peut-on lire dans la correspondance de MUMI adressée le 14 janvier 2015 au Directeur de la Direction des Grandes Entreprises de la Direction Générale des Impôts. Les 100 millions perçus sont logés dans un sous compte du Trésor ouvert par la Banque centrale du Congo. Il faut préciser ici que cet argent n’a jamais transité ni par la DGI moins encore par le Ministère des Finances.
Quid de la régularisation des recettes par la DGI
En juin 2015, la DGI demande au gouvernement de lui fournir la note de crédit en franc congolais pour attester que les fonds ont été perçus par le Trésor public en son nom. Dans une correspondance, Lokadi saisit alors le ministre des Finances pour demander «la régularisation des recettes de la DGI pour les impôts du mois de janvier 2015 d’autant plus que la société Mutanda Mining-MUMI s’etait déjà acquittée au même mois de janvier 2015 avec un paiement anticipatif de 100 millions de dollars au titre d’impôt sur les Bénéfices et Profits pour les revenus réalisés en 2014, exercice fiscal 2015».
« A ce jour, le compte de la Direction Générale des Impôts n’est pas crédité de ce montant, la mettant dans l’impossibilité d’ajouter le compte courant fiscal dudit contribuable ainsi que de procéder à la délivrance d’une quittance relative à ce paiement ».
Procédure régularisée et quittances délivrées
L’impôt se payant en franc congolais, la DGI fera trois imputations. D’abord le 24 avril 2015 pour un montant total de USD 86 millions, à raison de USD 16 millions en cash et USD 70 millions en imputation crédit. Ensuite, l’acompte provisionnel du 31 juillet 2015 pour un montant de FC 37,5 milliards et enfin le 30 novembre 2015 la quittance émise pour montant de FC 37,5 milliards.
Selon un cadre de la DGI, le dossier est « clean » parce que cet argent a permis au gouvernement de financer les élections et d’autres charges de l’État. Mais là où le bas blesse, explique-t-il, c’est de voir la justice s’empresser à interpeller toutes les personnes impliquées dans le dossier.
L’ancien gouvernement avait estimé qu’en dehors de l’urgence des élections, cette stratégie était la meilleure façon d’éviter de recourir à la planche à billets qui aurait perturbé le cadre macroéconomique et la stabilité de la monnaie nationale.