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    RDC : la chambre basse a adopté le projet des matières à traiter à la session de Septembre

    0
    Par La Rédaction sur 01/10/2020 Politique
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    Par Ben Dongoko

    L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 1 octobre le projet de son calendrier des matières à examiner au cours de la session de septembre.

    Plusieurs nouvelles matières sont nouvellement inscrites à part les arriérées de la session de mars.

    Parmi les matières à traiter, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), initiative de Christophe Lutundula.

    La « proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique no 013/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et des compétences des institutions judiciaires. » des députés Aubin Minaku et Garry Sakata (FCC) sont toujours en examen à la commission PAJ.

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