L’ Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi fixant » les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles, » liées aux conflits et de celles des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, en RDC.
Les députés nationaux ont, au cours d’une plénière consacrée à l’examen dudit projet,
déclaré recevable ce projet de loi qui prend en compte les conditions de vie des victimes des violences sexuelles et leur prise en charge globale.
Répondant aux préoccupations des élus du peuple, le ministre des Droits humains Albert Puela, présent à cette plénière, a dans ses réponses, révélé que la particularité de ce projet de loi est entre autre, de combler un vide juridique en tenant compte des facteurs liés à la réparation administrative, juridique et d’indemnisation des victimes.
» Les mécanismes juridiques existants se préoccupent plus des présumés auteurs des violences notamment à travers les lois d’amnistie. Ils subordonnent la réparation des préjudices subis par les victimes du fait des conflits à l’établissement des crimes, avec pour exigence la reconnaissance et l’imputabilité de la responsabilité pénale des présumés auteurs en vue d’espérer bénéficier de quelque réparation », a expliqué le ministre des Droits Humains, Fabrice Puela.
Cet acte posé par les députés nationaux en déclarant recevable ce projet de loi, a été salué par plusieurs acteurs de défenses des droits de l’homme au sortir de la plénière, qui ont affirmé : « qu’ un pas de géant a été franchi dans la lutte contre les violences sexuelle et crimes contre l’humanité en RDC ».
Murphy Fika